Ateliers de l'Isère Rhodanienne
  • Pourquoi travailler avec un Esat ?
  • Mise à jour 01/03/2017 10:44:52

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Les Ateliers du Sud Isère et du Grésivaudan
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Certification ISO 9001 vs 2008

Pourquoi travailler avec un Esat ?

Pourquoi travailler avec un Esat ?

Une réponse à votre obligation légale

 

La réglementation impose aux entreprises du secteur privé et public à caractère industriel et commercial de 20 salariés ou plus d'employer l'équivalent de 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif global.

 

Le respect de cette réglementation étant souvent difficile, la collaboration avec un ESAT sur des activités de sous-traitance, ou autre, est un moyen de couvrir la moitié de son obligation, diminuant ainsi votre contribution obligatoire à l'AGEFIPH ou au FIPHFP.

 

Calculez votre « Equivalence Travailleurs Handicapés » (ETH)
2 cas de figure :

1/ Prestation de service (sous-traitance et co-traitance)

ETH = (Chiffre d'Affaires-Achats) / 2000 X SMIC horaire

2/ Mise à disposition de personnel

ETH = (Chiffre d'Affaires-Achats) / 1600 X SMIC horaire

Une réponse engagée, citoyenne et solidaire

Au-delà de la réponse obligatoire, collaborer avec un ESAT vous inscrit dans une démarche citoyenne de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE), valorisante en termes d'image et porteuse de sens et d'éthique. Vous contribuez ainsi aux enjeux de développement durable et à l'effort de cohésion sociale.

Une réponse professionnelle pour des professionnels avertis

Véritables lieux d'activités et de production de biens et de services, la qualité et la rigueur des prestations des ESAT sont, selon leur activité, reconnues par les mêmes certifications que les entreprises ordinaires dans leur démarche qualité (ISO 9001, ECO CERT « BIO », ...). C'est le cas des ESAT de l'afiph qui sont tous certifiés.

Pouvoirs publics, jouez la référence sociale

Pour satisfaire à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, le code des marchés publics a explicitement prévu dans son article 15, la possibilité de réserver certains lots ou marchés à des ESAT ; dans son article 77.III, pour les besoins occasionnels de faible montant ; ou dans son article 14 qui permet d'insérer des clauses sociales comme conditions d'exécution du marché.
 

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